Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site izicompare.fr est édité par [raison sociale de la société], [forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].

Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Email : contact@izicompare.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [nom et prénom], en qualité de [fonction, ex. Président / Gérant] de la société éditrice.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site web : www.ovhcloud.com

4. Activité réglementée — Courtage en opérations de banque et en services de paiement

[raison sociale de la société] exerce une activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et est immatriculée à ce titre au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro [numéro ORIAS], consultable sur www.orias.fr.

À ce titre, cette activité est exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

[raison sociale de la société] est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L. 519-3-1 et suivants du Code monétaire et financier, souscrites auprès de [nom de l'assureur], [adresse de l'assureur], couvrant le territoire [zone géographique, ex. France].

Rappel légal : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur compétent, ex. Médiateur de l'ANACOFI, Médiateur CMP, etc.], joignable [adresse postale et/ou site web du médiateur].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page, logiciels sous-jacents) est la propriété exclusive de [raison sociale de la société], à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de ce site (notamment via le formulaire de simulation) est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Ce site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de suivi publicitaire ou statistique. [À adapter si un outil d'analytics est ajouté par la suite — un bandeau de consentement cookies conforme sera alors nécessaire.]

9. Limitation de responsabilité

[raison sociale de la société] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers (piratage, virus). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

Les simulations et estimations affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de prêt ferme et définitive.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.